Politique de confidentialité

BALMEL accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Dénomination
BALMEL – SAS BIOSYNTHEZ · SIRET : 95138246400018

Adresse
Av. Paul Duplaix, ZI du Prat, 56000 VANNES

DPO / Responsable données
Tatiana ISTOMINA – t.istomina@biosynthez.info

2. Données personnelles collectées

BALMEL collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité. Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter :

Via le formulaire de contact ou de demande de devis

Nom, prénom
Nom de la société et fonction
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Description du projet ou besoin en emballage sur mesure

Via la navigation sur le site (données techniques)

Adresse IP (anonymisée après 25 mois)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées, durée de visite, pages de provenance
Cookies de mesure d'audience (voir section 7)

Dans le cadre d'une relation commerciale ou NDA

Coordonnées complètes (adresse postale, données de facturation)
Données relatives au projet confidentiel couvert par le NDA
Échanges de courriels et documents contractuels

Nous ne collectons ni ne traitons de données dites sensibles (origines raciales, opinions politiques, données de santé, etc.).

2. Données personnelles collectées

Gestion des demandes et devis
Traitement de vos demandes de conception sur mesure, établissement de devis, suivi de projet.
Base légale : Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Relation commerciale et facturation
Facturation, gestion comptable, suivi des paiements.
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Accords de confidentialité (NDA)
Formalisation et suivi des engagements de confidentialité entre Balmel et ses clients/partenaires.
Base légale : Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)

Communication commerciale
Envoi d'informations sur nos services et actualités (avec votre consentement explicite).
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Statistiques de navigation (anonymes)
Mesure d'audience du site pour améliorer l'expérience utilisateur.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

Prospects / demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
Clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligation comptable)
Documents NDA et pièces contractuelles : durée prévue au contrat, minimum 5 ans après expiration
Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies ; IP anonymisée sous 25 mois
Données de prospection commerciale (avec consentement) : 3 ans à compter du consentement ou du dernier contact positif

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

5. Destinataires des données

BALMEL ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être transmises à :

Les collaborateurs internes de Balmel, dans la stricte limite de leurs attributions
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM, solution email) liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD
Les autorités compétentes, sur réquisition légale

Si un transfert hors Union européenne est nécessaire, il s'effectue uniquement vers des pays ou entités offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

6. Sécurité des données

BALMEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
Accès aux données restreint aux personnes habilitées
Sauvegardes régulières et sécurisées
Protocoles de confidentialité renforcés pour les projets couverts par NDA

7. Cookies

Le site balmel.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des outils d'analyse statistique ([ex. Matomo / Google Analytics – à préciser]) pour mesurer la fréquentation du site de façon anonyme. Vous pouvez refuser ces cookies sans que le site perde de fonctionnalité.

Paramétrer vos cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Obtenir une copie des données vous concernant.

Droit d'accès

Droit de rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

Demander la suppression de vos données (sous conditions).

Droit à l'effacement

Restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit
d'opposition

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement donné précédemment.

Droit de réclamation

Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email
info@balmel.fr

Par courrier
BALMEL – Service RGPD
Av. Paul Duplaix, ZI du Prat
56000 VANNES

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter la CNIL (3, Place de Fontenoy – 75007 Paris).

9. Mise à jour de cette politique

BALMEL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client ou abonné à notre communication.