Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale
BALMEL – SAS BIOSYNTHEZ

Siège social
Av. Paul Duplaix, ZI du Prat, 56000 VANNES

N° SIRET
95138246400018

N° TVA intracommunautaire
FR04951382464

Capital social
1000€

Directeur de la publication
Tatiana ISTOMINA

Contact
info@balmel.fr - 07.85.88.13.24

2. Hébergeur du site

HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania Phone: +37064503378 Email: domains@hostinger.com

3. Activité de la société

BALMEL est un laboratoire spécialisé dans la conception et la fabrication d'emballages sur mesure. Nos produits sont développés à la demande, selon les cahiers des charges de nos clients professionnels. Le site balmel.fr est un site de présentation institutionnelle et n'est pas une boutique en ligne : aucune vente de produit standardisé n'est effectuée directement via ce site.

Les demandes de devis, de conception ou de prototypage sont traitées sur demande expresse, et peuvent faire l'objet d'un accord de confidentialité (NDA) signé entre Balmel et le client préalablement à tout échange d'information sensible.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site balmel.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables, et toute autre donnée) est la propriété exclusive de BALMEL ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BALMEL.
Maquettes, prototypes et créations sur mesure
Les maquettes, prototypes, gabarits et créations réalisés dans le cadre d'une mission de conception restent la propriété intellectuelle de BALMEL jusqu'au paiement intégral de la prestation, sauf disposition contraire stipulée dans un contrat écrit signé entre les parties.

5. Accords de confidentialité (NDA)

BALMEL propose à ses clients et partenaires la signature d'un Accord de non-divulgation (NDA) avant tout échange de données techniques, commerciales ou stratégiques confidentielles. Cet accord est établi sur demande et précise :

la nature des informations confidentielles couvertes ;
la durée de l'obligation de confidentialité ;
les conditions d'utilisation et de restitution des informations ;
les sanctions en cas de violation.

Pour toute demande de NDA, contactez-nous à : info@balmel.fr

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site balmel.fr sont fournies à titre indicatif. BALMEL s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations.

BALMEL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'éventuelles interruptions ou indisponibilités du service.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BALMEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers balmel.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de BALMEL.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.